Conditions générales de vente (CGV)

La marque « Atelier des Mets » (au capital de 5000€, Siret 535 093 223 00019) est déposée auprès de l’INPI. Ce site est la propriété de l’Atelier des Mets, Services Traiteur & Ateliers Culinaires à Saint Germain du Puy-Bourges, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

 

1 – INFORMATIONS PRODUITS

Nos recettes sont élaborées afin d’être consommées froides. Aucun produit ne peut être réchauffé au micro-onde dans sa barquette individuelle (sauf commande spéciale).Il est à consommer le jour même de votre livraison. Pour une consommation optimale, nous vous conseillons de garder à température ambiante le coffret repas entre 20 et 30 minutes au maximum, avant de passer à table.
Il y a un minimum de commande pour chacune de nos prestations.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ; sachez consommer avec modération.

Les viandes bovines sont d’origine France, Allemagne, Hollande, Irlande du Sud, Italie, Espagne, Danemark, Argentine,

Autriche et Chili. Les photos présentes sur la brochure et le site internet ne sont pas contractuelles.

2 – VOTRE COMMANDE / RESERVATION

par mail : contact@atelierdesmets.com ou par téléphone de 9h à 16h, du mardi au samedi au 06 33 74 71 53.

Les présentes CGV s’appliquent aux relations entre le CLIENT & Atelier des Mets.

Doit nous parvenir au plus tard 48 heures (jours ouvrés) afin de bénéficier du large choix de menus offert par Atelier des Mets , au-delà, vous avez le choix d’un menu de dernière minute à commander selon disponibilité.

Les commandes pour le week-end sont à confirmer au plus tard le jeudi précédent avant 12 heures, pour les jours fériés, au plus tard 48h avant 12 heures. Elles supportent obligatoirement des frais de livraison majorés.

Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations reportées sur le pro forma concernant sa commande. Atelier des Mets  ne pourra être tenu responsable d’une erreur validée par le client. En cas de litige, le pro forma signé et cacheté par le client fait état de référent. Toute commande ou réservation n’est définitivement enregistrée par Atelier des Mets que lorsqu’elle a été confirmée par écrit -devis signé & daté par le CLIENT- après versement d’un acompte de 30% du montant du devis TTC. En signant le « Bon pour Accord », vous acceptez les prix indiqués du devis sur votre facture ainsi que nos conditions générales de ventes. Aucune commande ne pourra être modifiée ou annulée après validation.

Lors d’une première relation, Atelier des Mets  se réserve le droit de demander un règlement à la livraison ou par virement bancaire avant la prestation.

3 – MODIFICATIONS, ANNULATIONS

Vos modifications à la hausse ou annulations doivent obligatoirement faire l’objet d’une confirmation écrite , afin d’être prises en compte par nos services et doivent nous parvenir dans les 7 jours qui précèdent la livraison (à l’exclusion des réceptions de Mariages).Les annulations enregistrées le jour pour le jour même sont obligatoirement facturées par Atelier des Mets. Toute commande annulée par le client, en dehors des conditions ci-dessus, entraîne la facturation d’une indemnité forfaitaire égale à 100% du montant de la commande.

Dans le cas où un produit ou un menu ne pouvait être servi par Atelier des Mets, un produit de remplacement serait automatiquement proposé au client, par écrit, d’une valeur au moins égale à celle du produit remplacé. Le client ne peut prétendre, dans ce cas de figure, à aucun préjudice ou réduction.
En cas de report par le client de la date de réception pour quelques causes que ce soit, l’acompte sera conservé par Atelier des Mets.

Atelier des Mets pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assurer en cas de force majeure (décès, maladie, guerre, émeute, manifestation, blocage, difficulté de circulation, neige, etc.)

Pour les commandes dont le montant TTC est supérieur à 1000€, les présentes conditions générales devront être imprimées, et renvoyées signées par le client à l’adresse suivante :

SARL Atelier des Mets, 12 route de Sainte Solange, 18390 Saint Germain du Puy-Bourges.

Pour les cours de cuisine, toutes annulations avant le cours ne seront pas pris en compte et seront considérés comme acquis et non remboursable. Si vous êtes indisponible à un cours, vous pouvez vous faire remplacer par la personne de votre choix.

4 – LIVRAISON / RECLAMATIONS

Nos livraisons sont effectuées en véhicule avec caissons isothermes à température réglementaire entre 1 et 3° c. Le produit doit être maintenu le jour même de la livraison à une température maximale de 6° c et devra être consommé dans les 2 heures à compter de sa livraison.

Veillez à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées de facturation et de livraison, de la disponibilité du réceptionnaire. Tout retard ou erreur ne pourra être imputé à Atelier des Mets dans le cas d’informations erronées ou incomplètes ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté. En cas de redirection de la commande vers une autre adresse de livraison, les frais de livraison supplémentaires s’appliqueront. Nous vous invitons à contrôler votre commande de manière contradictoire avec le chauffeur à la livraison.

Atelier des Mets ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison dûment signé par ce dernier. Par mesure d’hygiène aucune marchandise livrée ne pourra être reprise ou échangée. De même, lors d’une réception avec service, le personnel détruira les marchandises non consommées à l’issue de la prestation, sauf en cas de demande express du client et en l’échange de la signature d’une décharge écartant Atelier des Mets de toutes réclamations et/ou poursuites.

Les délais prévus dans la livraison d’une commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ou avances dans l’horaire prévu inférieur à 1 heure ne donnent pas droit au client d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Atelier des Mets ne procédera pas à la livraison des commandes qui doivent être livrées au-delà du 2e étage dès lors que ce niveau n’est pas accessible par ascenseur.

Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Toute contestation concernant la facture ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de 2 jours suivant la date de la facture.

5 – TARIFS EN VIGUEUR

Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 2 semaines à compter de la date du devis.
Les prix indiqués sur le site sont en euros TTC, frais de livraisons en sus.
Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur légalement au jour de l’établissement de la facture. Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.

Les tarifs des coffrets repas sont valables jusqu’au prochain changement de carte. Ils sont susceptibles d’être modifiables sans préavis en fonction d’événements indépendants de notre volonté. Toute taxe ou charge nouvelle qui pourrait être créées ou modifiées dans l’intervalle entraînerait automatiquement le réajustement de nos tarifs.

6 – MODALITÉS DE PAIEMENT & ACOMPTE

Dès réception de la facture. Le paiement différé n’est possible que sur accord de l’Atelier des Mets après rendez-vous avec l’un de nos conseillers commerciaux. Au plus tard, le règlement doit nous parvenir dans les 7 jours date de facture. Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de l’Atelier des Mets. Aucun escompte ne sera pratiqué pour un délai de paiement inférieur au délai légal en vigueur. Le non-paiement des sommes dues dans le délai fixé par la loi entraînera l’application de pénalités de retard, exigibles dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture. Le taux de pénalités de retard sera égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points.
A ces pénalités de retard s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ttc, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire.
Le client sera tenu d’en régler le montant sans mise en demeure préalable, tout intérêt pour un mois commencé étant dû.

En cas de retard de paiement, Atelier des Mets se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Dans le cas d’une réservation anticipée, le versement d’un acompte par chèque ou virement égal à 30% suffira à prendre en compte votre réservation. Le solde devant nous parvenir au plus tard dans les délais précipités (7 jours ouvrables).
Aucun remboursement d’acompte ne sera effectué sous 30 jours avant la réception.

7 – DROIT A L’IMAGE

En participant aux ateliers culinaires organisés par l’Atelier des Mets, vous autorisez la prise de vue et la publication de votre image, ceci sur différents supports et sans limitation de durée. Vous reconnaissez également que les utilisations éventuelles ne peuvent porter à votre vie privée et, plus généralement, ne sont pas de nature à vous nuire ou à causer un quelconque préjudice.

8 – RESPONSABILITE / ASSURANCE

Les marchandises non livrées par Atelier des Mets voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires. Atelier des Mets décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

Atelier des Mets s’engage à respecter les locaux qui abritent la prestation. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de Atelier des Mets et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.

En outre, le client sera seul responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou par le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant à Atelier des Mets et sur ceux mis à la disposition de l’organisateur à titre de location; il fera l’objet d’une facturation complémentaire.

La restitution du matériel nettoyé et propre se fera par les soins du client dans les 2 jours suivant le réception. Les casses, manquants, et non restitution de matériel Traiteur seront facturés.

8 – LITIGES

A défaut de règlement amiable, les litiges seront de la seule compétence du tribunal de commerce de BOURGES. Pour faire servir et valoir ce que de droit.

BON POUR ACCORD

LE CLIENT

DATE – SIGNATURE