Conditions Générales de Vente (CGV)

La marque « Atelier des Mets » (au capital de 5000€, Siret 535 093 223 00019) est déposée auprès de l’INPI. Ce site est la propriété de l’Atelier des Mets, Services Traiteur & Ateliers Culinaires à Saint Germain du Puy-Bourges, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

 

1 – INFORMATIONS PRODUITS

Nos recettes sont élaborées afin d’être consommées froides. Aucun produit ne peut être réchauffé au micro-onde dans sa barquette individuelle (sauf commande spéciale).Il est à consommer le jour même de votre livraison. Pour une consommation optimale, nous vous conseillons de garder à température ambiante le coffret repas entre 20 et 30 minutes au maximum, avant de passer à table.
Il y a un minimum de commande pour chacune de nos prestations.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ; sachez consommer avec modération.

Les viandes bovines sont d’origine France, Allemagne, Hollande, Irlande du Sud, Italie, Espagne, Danemark, Argentine,

Autriche et Chili. Les photos présentes sur la brochure et le site internet ne sont pas contractuelles.

2 – VOTRE COMMANDE / RESERVATION

par mail  : contact@atelierdesmets.fr ou par téléphone de 9h à 16h, du mardi au vendredi au 06 33 74 71 53.

Les présentes CGV s’appliquent aux relations entre le CLIENT & Atelier des Mets.

Votre commande doit nous parvenir au plus tard 48 heures (jours ouvrés) afin de bénéficier du large choix de menus offert par Atelier des Mets , au-delà, vous avez le choix d’un menu de dernière minute à commander selon disponibilité.

Les commandes pour le week-end sont à confirmer au plus tard le jeudi précédent avant 12 heures, pour les jours fériés, au plus tard 48h avant 12 heures. Elles supportent obligatoirement des frais de livraison majorés.

Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations reportées sur le pro forma concernant sa commande. Atelier des Mets  ne pourra être tenu responsable d’une erreur validée par le client. En cas de litige, le pro forma signé et cacheté par le client fait état de référent. Toute commande ou réservation n’est définitivement enregistrée par Atelier des Mets que lorsqu’elle a été confirmée par écrit -devis signé & daté par le CLIENT- après versement d’un acompte de 30% du montant du devis TTC. En signant le « Bon pour Accord », vous acceptez les prix indiqués du devis sur votre facture ainsi que nos conditions générales de ventes. Aucune commande ne pourra être modifiée ou annulée après validation.

Lors d’une première relation, Atelier des Mets  se réserve le droit de demander un règlement à la livraison ou par virement bancaire avant la prestation.

3 – MODIFICATIONS, ANNULATIONS

Vos modifications à la hausse ou annulations doivent obligatoirement faire l’objet d’une confirmation écrite , afin d’être prises en compte par nos services et doivent nous parvenir dans les 7 jours qui précèdent la livraison (à 6 mois pour les réceptions de Mariages).Les annulations enregistrées le jour pour le jour même sont obligatoirement facturées par Atelier des Mets. Toute commande annulée par le client, en dehors des conditions ci-dessus, entraîne la facturation d’une indemnité forfaitaire égale à 100% du montant de la commande.

Dans le cas où un produit ou un menu ne pouvait être servi par Atelier des Mets, un produit de remplacement serait automatiquement proposé au client, par écrit, d’une valeur au moins égale à celle du produit remplacé. Le client ne peut prétendre, dans ce cas de figure, à aucun préjudice ou réduction.
En cas de report par le client de la date de réception pour quelques causes que ce soit, les acomptes sont conservés par Atelier des Mets.
Pour toute annulation de la commande du fait du client, une indemnité compensatrice du montant des acomptes vous sera facturées.
Cette annulation entraînera en plus, la perception des frais suivants :
– de 6 mois à 1 mois : 30% du montant de la prestation
-de 1 mois à 2 semaines : 50% du montant de la prestation
-moins de 2 semaines : 100% du montant de la prestation

Atelier des Mets pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assurer en cas de force majeure (décès, maladie, guerre, épidémie, émeute, manifestation, blocage, difficulté de circulation, neige, etc.)

Pour les commandes dont le montant TTC est supérieur à 1000€, les présentes conditions générales devront être imprimées, et renvoyées signées par le client à l’adresse suivante :

SARL Atelier des Mets, 12 route de Sainte Solange, 18390 Saint Germain du Puy-Bourges.

Pour les cours de cuisine, toutes annulations avant le cours ne seront pas prises  en compte et seront considérées comme acquis et non remboursables. Si vous êtes indisponible à un cours, vous pouvez vous faire remplacer par la personne de votre choix.

4 – LIVRAISON / RECLAMATIONS

Nos livraisons sont effectuées en véhicule avec caissons isothermes à température réglementaire entre 1 et 3° c. Le produit doit être maintenu le jour même de la livraison à une température maximale de 6° c et devra être consommé dans les 2 heures à compter de sa livraison.

Veillez à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées de facturation et de livraison, de la disponibilité du réceptionnaire. Tout retard ou erreur ne pourra être imputé à Atelier des Mets dans le cas d’informations erronées ou incomplètes ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté. En cas de redirection de la commande vers une autre adresse de livraison, les frais de livraison supplémentaires s’appliqueront. Nous vous invitons à contrôler votre commande de manière contradictoire avec le chauffeur à la livraison.

Atelier des Mets ne prendra en compte que les réserves précises émises par le client, au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison dûment signé par ce dernier. Par mesure d’hygiène aucune marchandise livrée ne pourra être reprise ou échangée. De même, lors d’une réception avec service, le personnel détruira les marchandises non consommées à l’issue de la prestation, sauf en cas de demande express du client et en l’échange de la signature d’une décharge écartant Atelier des Mets de toutes réclamations et/ou poursuites.

Les délais prévus dans la livraison d’une commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ou avances dans l’horaire prévu inférieur à 1 heure ne donnent pas droit au client d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Atelier des Mets ne procédera pas à la livraison des commandes qui doivent être livrées à l’étage dès lors que ce niveau n’est pas accessible par ascenseur.

Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Toute contestation concernant la facture ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de 2 jours suivant la date de la facture.

5 – TARIFS EN VIGUEUR

Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 2 semaines à compter de la date du devis.
Les prix indiqués sur le site sont en euros TTC, frais de livraisons en sus.
Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur légalement au jour de l’établissement de la facture. Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.

Les tarifs des coffrets repas sont valables jusqu’au prochain changement de carte. Ils sont susceptibles d’être modifiables sans préavis en fonction d’événements indépendants de notre volonté. Toute taxe ou charge nouvelle qui pourrait être créées ou modifiées dans l’intervalle entraînerait automatiquement le réajustement de nos tarifs.

6 – MODALITÉS DE PAIEMENT & ARRHES

Dès réception de la facture. Le paiement différé n’est possible que sur accord de l’Atelier des Mets après rendez-vous avec l’un de nos conseillers commerciaux. Au plus tard, le règlement doit nous parvenir dans les 7 jours date de facture. Tout règlement par chèque doit être libellé à l’ordre de l’Atelier des Mets. Aucun escompte ne sera pratiqué pour un délai de paiement inférieur au délai légal en vigueur. Le non-paiement des sommes dues dans le délai fixé par la loi entraînera l’application de pénalités de retard, exigibles dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture. Le taux de pénalités de retard sera égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points.
A ces pénalités de retard s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ttc, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire.
Le client sera tenu d’en régler le montant sans mise en demeure préalable, tout intérêt pour un mois commencé étant dû.

En cas de retard de paiement, Atelier des Mets se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Dans le cas d’une réservation anticipée, le versement d’un acompte par chèque ou virement égal à 30% suffira à prendre en compte votre réservation. Le solde devant nous parvenir au plus tard dans les délais précipités (7 jours ouvrables).
Aucun remboursement d’arrhes ne sera effectué sous 60 jours avant la réception.

7 – DROIT A L’IMAGE

En participant aux ateliers culinaires & aux prestations Traiteur (Mariages, Cocktails, Buffets…) organisés par l’Atelier des Mets, vous autorisez la prise de vue et la publication de votre image, ceci sur différents supports et sans limitation de durée. Vous reconnaissez également que les utilisations éventuelles ne peuvent porter à votre vie privée et, plus généralement, ne sont pas de nature à vous nuire ou à causer un quelconque préjudice.

8 – RESPONSABILITÉ / ASSURANCE

Les marchandises non livrées par Atelier des Mets voyagent aux risques et périls du client. Il appartient donc à celui-ci de prendre les dispositions nécessaires. Atelier des Mets décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

Atelier des Mets s’engage à respecter les locaux qui abritent la prestation. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de Atelier des Mets et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.

En outre, le client sera seul responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou par le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant à Atelier des Mets et sur ceux mis à la disposition de l’organisateur à titre de location; il fera l’objet d’une facturation complémentaire.

La restitution du matériel nettoyé et propre se fera par les soins du client dans les 2 jours suivant le réception. Les casses, manquants, et non restitution de matériel Traiteur seront facturés.

8 – LITIGES

A défaut de règlement amiable, les litiges seront de la seule compétence du tribunal de commerce de BOURGES. Pour faire servir et valoir ce que de droit.

BON POUR ACCORD

LE CLIENT

DATE – SIGNATURE

 

Conditions Générales de Vente (CGV)
MARIAGE

 

VOTRE COMMANDE / RESERVATION/
MODALITES DE PAIEMENT / ACOMPTES

Par mail contact@atelierdesmets.fr ou par téléphone du mardi au vendredi au 06 33 74 71 53.
Les présentes CGV s’appliquent aux relations entre le CLIENT & Atelier des Mets.
Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations reportées sur le devis. Atelier des Mets ne pourra être tenu responsable d’une erreur validée par le client.
En cas de litige, le devis signé et cacheté par le client fait état de référent.
Toute commande ou réservation n’est définitivement enregistrée par Atelier des Mets que lorsqu’elle a été confirmée par écrit, devis signé & daté par le CLIENT.
En signant le « Bon pour Accord », vous acceptez les prix indiqués du devis sur votre facture ainsi que nos CGV. Aucune commande ne pourra être modifiée ou annulée après validation.
Pour nous permettre l’enregistrement de votre commande, sous réserve de disponibilité, celle-ci doit obligatoirement être accompagnée d’un acompte de (par chèque/virement) :

-30% du montant TTC de votre devis
-60% seront versés 60 jours avant la réception
-10% à J-14 de la réception sur facture

Les acomptes versés ne seront pas remboursables.

La réservation ne sera définitive qu’après la signature du devis par les 2 parties et le versement du 1^er acompte. Le taux de pénalités de retard sera égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points.
A ces pénalités de retard s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ttc, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire. Cette pénalité est due de plein droit.
Le client sera tenu d’en régler le montant sans mise en demeure préalable, tout intérêt pour un mois commencé étant dû. En cas de retard de paiement, Atelier des Mets se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

GARANTIE DE PRIX / TARIFS EN VIGUEUR

Les tarifs indiqués sont valables jusqu’au mois de Décembre de chaque année. Passé ce délai, ils seront susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques.
Les taux de TVA appliqués sont de 10 et 20%. Toutes modifications de ces taux pourront avoir une incidence sur les tarifs du devis. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la manifestation.
Les prix indiqués sur le site sont en euros TTC.
Les frais de livraison seront calculés en fonction du lieu géographique de l’évènement (départ St Germain du Puy / lieu de réception).
Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 1 mois à compter de la date du devis, et jusqu’au prochain changement de carte. Ils sont susceptibles d’être modifiables sans préavis en fonction d’événements indépendants de notre volonté. Toute taxe ou charge nouvelle qui pourrait être créées ou modifiées dans l’intervalle entraînerait automatiquement le réajustement de nos tarifs.
Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur légalement au jour de l’établissement de la facture. Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.

LES REPAS TESTS / DEGUSTATION

La dégustation interviendra uniquement suite à la réalisation d’un premier devis.
En fonction des disponibilités, il est possible d’organiser un repas au cours duquel vous dégusterez 2 entrées, 2 plats différents & 2 desserts (cette condition s’applique aussi aux formules buffet).
Soit sur place dans nos locaux le midi (du mardi au jeudi, 6 personnes maximum), soit à emporter.
Si vous le souhaitez, vous pouvez apporter vos boissons.
Les repas tests sont payants, mais si nous travaillons ensemble, la dégustation des Mariés vous sera offerte.
Pour des raisons de disponibilités, nous vous conseillons de faire votre dégustation entre Novembre & Avril.
En dehors de cette période, seules les dégustations à emporter seront assurées.
La prise de rendez-vous pour une dégustation ne tient pas lieu de réservation de la date de votre mariage.

LES BOISSONS

Vous avez la possibilité de fournir vos vins et champagnes pour le repas.
Dans ce cas, les bouteilles devront être livrées sur le lieu de réception.
Nous aurons le plaisir de vous assurer le service sans droit de bouchon.
Vous récupérez les bouteilles pleines et vides. Les vins devront être ouverts au préalable avant notre arrivée, et stockés au frais pour le blanc.
L’enlèvement des bouteilles vides que nous n’aurions pas vendues, ne sont pas inclus dans nos tarifs.

NOMBRE DE COUVERTS / ANNULATION / REPORT

Vos estimations à la hausse ou à la baisse doivent obligatoirement faire l’objet d’une confirmation écrite, afin d’être prises en compte par nos services et doivent nous parvenir dans les 4 mois qui précèdent l’évènement.
Le nombre exact de convives ainsi que le plan de table doivent nous être confirmés par écrit 14 jours avant le Grand J. A notre arrivée, les buffets & les tables devront être montées et positionnées selon votre plan de table, avec les chaises, le nappage & les serviettes (possibilité sur devis d’un forfait mise en place). La vaisselle, le nappage, le matériel laissés à disposition à la fin de la réception devront être comptabilisés et validés avec le Maître d’hôtel.

La facture sera arrêtée sur ce nombre par Atelier des Mets, même en cas de désistement de dernière minute. Si le nombre définitif devait augmenter dans les jours précédents la réception, nous ne pourrions assurer les repas supplémentaires qu’en fonction de nos approvisionnements, étant entendu que les repas supplémentaires seront facturés en sus.

Toute commande annulée par le client, en dehors des conditions ci-dessus, entraîne la facturation d’une indemnité forfaitaire égale à 100% du montant de la commande.
Dans le cas où un produit ou un menu ne pouvait être servi par Atelier des Mets, un produit de remplacement serait automatiquement proposé au client, par écrit, d’une valeur au moins égale à celle du produit remplacé.

Le client ne peut prétendre, dans ce cas de figure, à aucun préjudice ou réduction.

Pour toute annulation de la commande du fait du client (par rapport au devis signé), le ou les acomptes versés seront conservés par Atelier des Mets.
Cette annulation entraînera en plus une indemnité compensatrice, à savoir :
– de 6 mois à 1 mois : 30% du montant de la prestation
-de 1 mois à 2 semaines : 50% du montant de la prestation
-moins de 2 semaines : 100% du montant de la prestation

En cas de report par le client de la date de réception pour quelque motif que ce soit, les acomptes sont conservés par Atelier des Mets. Afin de couvrir les frais engagés, ce report entraînera en plus une indemnité compensatrice, à savoir :

-supérieur ou égale à 10 jours avant le Jour J : 1500€ facturée
-inférieur à 10 jours avant le Jour J : 60% du montant du devis
-inférieur à 3 jours avant le Jour J : 90% du montant du devis

Pour tout report sur une nouvelle année civile, seules les propositions de la brochure en cours seront proposées. Un nouveau devis devra impérativement être réalisé.
Pour les commandes dont le montant TTC est supérieur à 1000€, les présentes conditions générales devront être imprimées, et renvoyées signées par le client à l’adresse suivante :

SARL Atelier des Mets, 12 route de Sainte Solange, 18390 Saint Germain du Puy.

LIVRAISON / DEPLACEMENT / HYGIENE / RECLAMATIONS

Nos livraisons sont effectuées en véhicule réfrigéré ou avec caissons isothermes à température réglementaire entre 1 et 3°C.
Par mesure d’hygiène aucune marchandise livrée ne pourra être reprise ou échangée.

De même, lors d’une réception avec service, le personnel détruira les marchandises non consommées à l’issue de la prestation, sauf en cas de demande expresse du client et en l’échange de la signature d’une décharge écartant Atelier des Mets de toutes réclamations et/ou poursuites.

Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci. Toute contestation concernant la facture ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de 2 jours suivant la date de la facture.

Si le cocktail se déroule dans un lieu différent du dîner, un devis vous sera proposé.

DROIT A L’IMAGE

En participant aux prestations Traiteur organisés par l’Atelier des Mets, vous autorisez la prise de vue et la publication de votre image, ceci sur différents supports et sans limitation de durée. Vous reconnaissez également que les utilisations éventuelles ne peuvent porter à votre vie privée et, plus généralement, ne sont pas de nature à vous nuire ou à causer un quelconque préjudice.

RESPONSABILITÉ / ASSURANCE

Atelier des Mets décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

Atelier des Mets s’engage à respecter les locaux qui abritent la prestation. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de l’Atelier des Mets et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.

En outre, le client sera seul responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou par le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant à Atelier des Mets et sur ceux mis à la disposition de l’organisateur à titre de location ; il fera l’objet d’une facturation complémentaire (détériorations abusives du matériel, dégradations anormales des nappes & serviettes…).

La restitution du matériel (hors vaisselle) nettoyé et propre se fera par les soins du client à J+1 suivant la réception. Les casses, manquants, et non restitution de matériel Traiteur seront facturés.

Nos tarifs incluent :

-la remise en état des offices mis à notre disposition
-la vaisselle et le matériel nécessaire au bon déroulement de la prestation
-le nappage des buffets cocktails
Le balayage de la salle de réception, des toilettes clients, des extérieurs & l’enlèvement des poubelles ne sont pas inclus dans nos tarifs.

Atelier des Mets pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assurer en cas de force majeure (décès, maladie, guerre, épidémie, émeute, manifestation, blocage, difficulté de circulation, intempérie, grève, accident, etc.)

De même, que nous ne pourrons gérer la consommation d’alcool de vos invités majeurs & surtout mineurs. Les mineurs étant sous la responsabilité de leurs parents.
Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel/gluten/lactose, hallal, …

Si vous avez parmi vos convives une personne ayant des allergies, vous devez nous en informer afin que nous prenions le maximum de précautions. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence de traces d’ingrédients allergènes à l’intérieur de nos plats.

8 – LITIGES / SACEM

Les présentes CGV sont réputées acceptées sans réserve ni restriction.

A défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la seule compétence du tribunal judiciaire de BOURGES, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défenseurs.

Pour faire servir et valoir ce que de droit.

Conformément à la loi du 11/03/1957 et du 03/07/1985, les redevances sur la propriété littéraire & artistique demeurent à la charge du preneur de salle.
La déclaration doit être effectuée auprès de la SACEM.

BON POUR ACCORD

 

A                                  LE

 

LE CLIENT

Mme

Mr

Adresse :

Téléphone :

Courriel :

DATE

SIGNATURE